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Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté dans la boutique en ligne http://binoocreations.com/. Toute commande concernant un produit figurant dans la boutique en ligne http://binoocreations.com/ implique la consultation préalable et l'adhésion totale et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. "Binoo Créations" peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Illustrations et fiches détaillées
Les photographies présentes sur le site internet http://binoocreations.com/ représentent l'article qui sera vendu au client. Néanmoins la responsabilité de "Binoo Créations" ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles aux-dites photographies. De même, "Binoo Créations" s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site dans le respect de l'article L 11-1 du Code la consommation mais elles n'ont qu'une valeur indicative. La responsabilité de "Binoo Créations" ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui pourraient exister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La commande
Le client qui souhaite acheter un produit via le site http://binoocreations.com/ doit suivre le processus de passation de commande dudit site. Les prix indiqués le sont en euros et sont valables à la date de validation et règlement total de la commande par le client. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les produits présentés dans la boutique en ligne http://binoocreations.com/ sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à "Binoo Créations". Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, intact, parfaitement emballé, en Colissimo Recommandé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. La totalité de la somme versée par le client sera remboursée à l'exception des frais de retour.
Garantie des produits
Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux produits L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. "Binoo Créations" décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Modalités de paiement
Le paiement total de la commande (frais de port inclus) peut se faire par chèque ou par carte bancaire via le système "Paypal". La commande ne sera prise en compte et traitée qu’après paiement total de la commande et des frais de livraison. En cas de paiement par chèque, le client dispose de 7 jours pour le faire parvenir par courrier à "Binoo Créations". Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée.
Modalités de livraison
L'adresse utilisée pour la livraison est celle indiquée par le client, "Binoo Créations" ne pourra être tenue responsable des erreurs commises à ce sujet par le client ou le livreur. Le délai d'expédition maximum est de 15 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine (Hors commandes particulières dont les délais de réalisation sont plus conséquents). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les livraisons sont effectuées par la Poste. Les créations sont emballées avec le plus grand soin et expédiées grâce au moyen le plus adapté à la commande (lettre normale, lettre max, collissimo...). Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts car ils ne sont pas le fait de "Binoo Créations". Toutefois, en cas de retard de plus de 10 jours par rapport au délai annoncé, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. "Binoo Créations" ne peut être tenue responsable en cas de dégradation ou de perte d'un paquet. "Binoo Créations" vous conseille vivement de refuser à la livraison un colis visiblement endommagé. Dans ce cas, l’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par Lettre recommandée avec accusé de réception (une copie devant être également adressée à "Binoo Créations").
En cas d'erreur dans la commande (non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications données par "Binoo Créations" une réclamation devra être adressée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. Pour tout échange ou remboursement, "Binoo créations" devra d'abord être contacté et le produit devra être retourné selon les conditions du paragraphe "Droit de rétractation". Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Informations personnelles
Loi informatique et liberté
Les informations demandées au client par "Binoo Créations" sont nécessaires au traitement de sa commande. Néanmoins conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. "Binoo Créations" utilise ces données uniquement à des fins de traitement des commandes, ces informations ne sont pas transmises à autrui.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
